- Particuliers
Présentation obligatoire d’une pièce d’identité légale en cours de validité pour toute transaction supérieure ou égale à 1 000€ (carte d’identité, passeport, permis de conduire avec une date de fin de validité…)
- Personnes morales
Création d’un dossier client avec :
- un Kbis de moins de 3 mois
- copie de la pièce d’identité du dirigeant en cours de validité
- le pouvoir des personnes mandatées avec leurs pièces d’identités en cours de validité
Dans le cadre d’une relation d’affaires récurrentes, le dossier devra être mis à jour annuellement et complété par :
- liste des bénéficiaires effectifs
- copie de la dernière liasse fiscale
- copie des derniers statuts
- Personnes mineures
Il est interdit de réaliser une opération de change avec un mineur s’il n’est pas en présence d’un parent ou d’un représentant légal majeur muni de sa pièce d’identité.
SAS J COULON est une société agrée par la Banque de France et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régularisation ( ACPR ).
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’agence a mis en place des procédures adaptées et sera susceptible de demander tous renseignements et documents justificatifs sur une opération ainsi que transmettre aux autorités les opérations douteuses.
- Déclaration à la douane
Déclaration obligatoire à la douane pour les opérations supérieures ou égales à 10 000€.